Conditions générales de vente

Le Mas des Sages

Chambres d’hôtes et gîtes de charme

 

Art 1 – DEFINITIONS

Les présentes conditions générales sont applicables à la location des  chambres d’hôtes et gîtes proposés par le Mas des Sages, 1 Grand’Rue, 30190 Aubussargues, France.

Le contrat  de location est conclu entre le prestataire  (le Mas des Sages, Esther & Philippe Ostertag) et  le locataire, ci-après dénommé « le client ».

 

Art 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les conditions de location applicables sont celles définies dans le présent document « conditions générales de vente » et dans le contrat de location qui en précise les modalités. Ces documents sont signés lors de la réservation par les deux parties.

Aucune modification des termes du contrat (rature, surcharge) ne sera acceptée sans l’accord écrit préalable des deux parties.

 

Art 3 – DUREE DU SEJOUR

Le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée , ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. La durée de séjour pour les  hébergements en chambres d’hôtes est d’une nuitée minimum et d’une semaine minimum pour les hébergements en gîtes (sauf contrat spécifique ou accord spécifique avec le propriétaire).

 

Art 4 – NOMBRE ET IDENTITE DES OCCUPANTS

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Toutefois, des clients supplémentaires peuvent être acceptés, sans toutefois dépasser la capacité de l’hébergement, sous condition de paiement du prix de séjour par personne supplémentaire établi par le prestataire. La sous-location est interdite, au même titre que la location à un tiers, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

 

Art 5 – TARIFS

Les tarifs et les périodes de location sont mentionnés dans la rubrique « Tarifs ».
Le tarif applicable à la location est mentionné sur le contrat de location.
Le tarif inclut la taxe de séjour.

 

Art 6 – PAIEMENT

Pour les locations en chambres d’hôtes, la réservation devient effective dès réception du règlement par le client d’un acompte de 25 % du montant total  du séjour.  Le solde de la location sera versé le jour du départ.

Pour les locations en gîte, la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé avec la mention « bon pour accord », et acceptation des conditions générales de vente. Le solde de la location est à verser le jour de l’arrivée.

 

Art 7 – DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)

A l’arrivée du client une caution de 25% sera demandée par le prestataire. Ce montant est applicable pour les contrats saisonniers n’excédant pas quatre semaines, et est spécifié sur le contrat de location.

Le prestataire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du client, déduction faite, le cas échéant, par le prestataire des montants à la charge du client aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, etc.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le prestataire.

 

Art 8 – ASSURANCES

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance  type villégiature pour ces différents risques.

Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

 

Art 9 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire seront faits en début et en fin de séjour par le prestataire et le client.

En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le client disposera de 24 h pour vérifier l’inventaire et signaler au prestataire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages et l’inventaire conforme au descriptif annexé au contrat à l’entrée du client.

Un état des lieux et inventaire contradictoires de sortie doivent obligatoirement être établis.  Si le prestataire constate des dégâts, il le mentionnera sur l’état des lieux et inventaire de sortie ou en informera le client sous huitaine en cas de constatation après le départ du client.

 

Art 10 – UTILISATION DES LIEUX

La mitoyenneté exige le respect d’autrui. Le client devra donc assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

La location conclue entre les parties  ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du prestataire.  Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au prestataire.

A son départ, le client s’engage à rendre la location dans le même état de propreté que celui dans lequel il l’a reçue. En cas de non-respect ou de manquement évident un forfait de 60 € sera appliqué.

Le client s’engage à ne pas déplacer le gros mobilier. L’ensemble du matériel devra être remis à l’emplacement dans lequel il l’aura trouvé lors de l’entrée dans les lieux.

Toutes réparations dues à la négligence du client en cours de location seront à sa charge.

Les locaux loués excluent toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale.

L’installation de tentes ou le stationnement de camping-cars ou caravanes sur la propriété louée ne sont pas autorisés.

 

Art 11 – UTILISATION DES PARTIES COMMUNES

Le prestataire met  à la disposition exclusive des seuls clients des gîtes et chambres d’hôtes différents équipements  qui peuvent être utilisés par l’ensemble des clients. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du prestataire. Cette règle s’applique également à la piscine.

L’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour la piscine. La propriété pouvant présenter un certain nombre de risques en cas de défaut de surveillance, les clients s’engagent  à assurer eux-mêmes la sécurité des enfants et de toutes personnes sous leur responsabilité.

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux blessures corporelles pouvant survenir dans la propriété où se situe la location, dans ou à l’extérieur du gîte ou des chambres d’hôtes, dans le jardin et tout particulièrement autour et dans la piscine.

L’accès à la piscine est uniquement réservé aux clients des gîtes et des chambres  d’hôtes. Avant d’entrer dans la piscine, merci d’utiliser la douche extérieure prévue à cet effet.  La piscine est équipée d’une alarme périmétrique conforme à la norme AFNOR NF P 90-307. L’accès à la piscine est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés. Tout enfant ou toute personne ne sachant pas nager, doit obligatoirement porter un équipement approprié.  Il est interdit de courir aux abords de la piscine, de plonger ou de sauter en présence de jeunes enfants.

 

Art 12 – ANIMAUX

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de respect des autres hôtes, les animaux ne sont pas acceptés.

 

Art 13 – ESPACE NON-FUMEUR

Les  chambres d’hôtes et gîtes sont non-fumeurs conformément à la réglementation en vigueur.

 

Art 14 – HEURES D’ARRIVEE ET DE DEPART

Les arrivées se font entre 16h et 20h, et les départs avant 10h.

En cas d’arrivée plus tardive, le client devra en informer le prestataire au préalable,  faute de quoi  l’entrée dans les lieux ne pourra être assurée jusqu’au lendemain 8h.

 

Art 15 – CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation à l’initiative du client

Toute annulation à l’initiative du client doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire, à l’adresse indiquée dans l’Art 1.

Si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début du séjour, l’acompte versé reste acquis au prestataire.

Si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début du séjour, l’acompte versé reste acquis et l’intégralité du séjour est réputée redevable par le prestataire.

En cas de séjour écourté  le prix correspondant au coût global de la location reste intégralement acquis au prestataire.

Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, et passé un délai de 24h, le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de sa location. L’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

 

Annulation à l’initiative du prestataire

Lorsqu’avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit en informer le client par lettre recommandée postale ou électronique.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Si le client se présente pour prendre possession des lieux avec un nombre d’occupants supérieur au nombre précisé au contrat de location ou si le client détient un animal de compagnie non mentionné lors de la signature du contrat ou non accepté de manière écrite par le prestataire, ledit contrat sera résilié d’office. L’acompte versé par le client reste acquis au prestataire et l’intégralité du séjour est réputée redevable par le prestataire.

En cas de manquement de la part du client (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, etc), le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat et de conserver le montant du dépôt de garantie  Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au prestataire.

 

Art 16 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. En cas de désaccord concernant l’état des lieux et/ou l’inventaire et à défaut d’accord à l’amiable, attribution exclusive sera faite aux Tribunaux du lieu où se trouve la location (Gard).